{"id":1307,"date":"2023-12-13T11:37:19","date_gmt":"2023-12-13T11:37:19","guid":{"rendered":"http:\/\/ethik-portage.fr\/?page_id=1307"},"modified":"2023-12-13T11:37:19","modified_gmt":"2023-12-13T11:37:19","slug":"portage-salarial-et-allocations-chomage-les-droits-des-salaries-portes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ethik-portage.fr\/index.php\/portage-salarial-et-allocations-chomage-les-droits-des-salaries-portes\/","title":{"rendered":"Portage salarial et Allocations ch\u00f4mage : les droits des salari\u00e9s port\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9serve financi\u00e8re en portage salarial est une somme d\u00e9di\u00e9e chaque mois par le consultant ind\u00e9pendant, souvent un pourcentage de son chiffre d’affaires. Elle sert \u00e0 couvrir des d\u00e9penses telles que l’indemnit\u00e9 de rupture conventionnelle, les charges sociales et fiscales, ainsi que les p\u00e9riodes sans mission, assurant ainsi une gestion financi\u00e8re plus flexible et une stabilit\u00e9 \u00e9conomique. Les modalit\u00e9s varient selon les accords entre le consultant et la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial.<\/p>\n<\/div>

La r\u00e9serve financi\u00e8re en portage salarial est une somme d\u00e9di\u00e9e chaque mois par le consultant ind\u00e9pendant, souvent un pourcentage de son chiffre d’affaires. Elle sert \u00e0 couvrir des d\u00e9penses telles que l’indemnit\u00e9 de rupture conventionnelle, les charges sociales et fiscales, ainsi que les p\u00e9riodes sans mission, assurant ainsi une gestion financi\u00e8re plus flexible et une stabilit\u00e9 \u00e9conomique. Les modalit\u00e9s varient selon les accords entre le consultant et la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial.<\/p>\n<\/div>

Le portage salarial offre aux consultants et consultantes une protection sociale compl\u00e8te, y compris en cas de ch\u00f4mage.
\n
\nEn cas de fin de CDD ou de rupture conventionnelle, les consultants en portage salarial peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l’Allocation d’aide au retour \u00e0 l’emploi (ARE) en r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de P\u00f4le emploi.
\n
\nLe portage salarial vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame protection sociale que les salari\u00e9s, notamment l’assurance ch\u00f4mage.
\n
\nEn effet, la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial pr\u00e9l\u00e8ve une cotisation de 4,05 % sur votre salaire pour l’adh\u00e9sion \u00e0 l’Assurance ch\u00f4mage.
\n
\nCette cotisation vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier des allocations ch\u00f4mage dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s, notamment en cas de perte d’emploi, de fin de mission ou de cessation d’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial.
\n
\nLe portage salarial est donc le seul statut de consultant ind\u00e9pendant qui permet de b\u00e9n\u00e9ficier de cette protection sociale.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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Les situations qui ouvrent des droits au ch\u00f4mage<\/div><\/div>

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’allocation ch\u00f4mage, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir travaill\u00e9 un certain nombre de jours ou d’heures sur les 24 derniers mois.
\n
\nFin de CDD<\/b>
\n
\nPour ouvrir des droits au ch\u00f4mage apr\u00e8s la fin d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, il faut avoir travaill\u00e9 au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
\nEn cumul\u00e9, une dur\u00e9e de 130 jours correspond \u00e0 environ 6 mois \u00e0 temps plein.
\n
\nRupture conventionnelle<\/b>
\n
\nLa rupture conventionnelle d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e permet \u00e9galement d’ouvrir des droits au ch\u00f4mage.
\nLa dur\u00e9e de travail n\u00e9cessaire pour l’ouverture de droits est la m\u00eame qu’en CDD : au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
\n
\nPlus de 53 ans<\/b>
\n
\nPour les personnes qui ont plus de 53 ans \u00e0 la date de fin du dernier contrat de travail, les 130 jours de travail exig\u00e9s peuvent avoir eu lieu sur 3 ann\u00e9es au lieu de deux.<\/p>\n<\/div>

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’allocation ch\u00f4mage, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir travaill\u00e9 un certain nombre de jours ou d’heures sur les 24 derniers mois.
\n
\nFin de CDD<\/b>
\n
\nPour ouvrir des droits au ch\u00f4mage apr\u00e8s la fin d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, il faut avoir travaill\u00e9 au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
\nEn cumul\u00e9, une dur\u00e9e de 130 jours correspond \u00e0 environ 6 mois \u00e0 temps plein.
\n
\nRupture conventionnelle<\/b>
\n
\nLa rupture conventionnelle d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e permet \u00e9galement d’ouvrir des droits au ch\u00f4mage.
\nLa dur\u00e9e de travail n\u00e9cessaire pour l’ouverture de droits est la m\u00eame qu’en CDD : au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
\n
\nPlus de 53 ans<\/b>
\n
\nPour les personnes qui ont plus de 53 ans \u00e0 la date de fin du dernier contrat de travail, les 130 jours de travail exig\u00e9s peuvent avoir eu lieu sur 3 ann\u00e9es au lieu de deux.<\/p>\n<\/div>

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’allocation ch\u00f4mage, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir travaill\u00e9 un certain nombre de jours ou d’heures sur les 24 derniers mois.
\n
\nFin de CDD<\/b>
\n
\nPour ouvrir des droits au ch\u00f4mage apr\u00e8s la fin d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, il faut avoir travaill\u00e9 au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
\nEn cumul\u00e9, une dur\u00e9e de 130 jours correspond \u00e0 environ 6 mois \u00e0 temps plein.
\n
\nRupture conventionnelle<\/b>
\n
\nLa rupture conventionnelle d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e permet \u00e9galement d’ouvrir des droits au ch\u00f4mage.
\nLa dur\u00e9e de travail n\u00e9cessaire pour l’ouverture de droits est la m\u00eame qu’en CDD : au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
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\nPlus de 53 ans<\/b>
\n
\nPour les personnes qui ont plus de 53 ans \u00e0 la date de fin du dernier contrat de travail, les 130 jours de travail exig\u00e9s peuvent avoir eu lieu sur 3 ann\u00e9es au lieu de deux.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

\"\"<\/div><\/div>
L’Allocation de retour \u00e0 l’emploi : montant et dur\u00e9e<\/div><\/div>

En CDI, la r\u00e9serve financi\u00e8re peut \u00eatre mobilis\u00e9e pour deux raisons :
\n

\nPour verser l’indemnit\u00e9 de rupture conventionnelle<\/b>
\n
\nEn cas de rupture conventionnelle, le salari\u00e9 port\u00e9 re\u00e7oit une indemnit\u00e9 l\u00e9gale. Cette indemnit\u00e9 est financ\u00e9e par la r\u00e9serve financi\u00e8re. Sans cette r\u00e9serve financi\u00e8re, le salari\u00e9 port\u00e9 serait oblig\u00e9 de d\u00e9missionner, ce qui lui fermerait les portes des allocations ch\u00f4mage.
\n
\nPour verser l’allocation de prospection<\/b>
\n
\nLorsque la mission du salari\u00e9 port\u00e9 se termine, il peut rester en contrat de travail avec la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial. Durant cette p\u00e9riode, il peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une allocation de prospection, pr\u00e9vue par la convention collective du portage salarial. Cette allocation est \u00e9galement financ\u00e9e par la r\u00e9serve financi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>

En CDI, la r\u00e9serve financi\u00e8re peut \u00eatre mobilis\u00e9e pour deux raisons :
\n

\nPour verser l’indemnit\u00e9 de rupture conventionnelle<\/b>
\n
\nEn cas de rupture conventionnelle, le salari\u00e9 port\u00e9 re\u00e7oit une indemnit\u00e9 l\u00e9gale. Cette indemnit\u00e9 est financ\u00e9e par la r\u00e9serve financi\u00e8re. Sans cette r\u00e9serve financi\u00e8re, le salari\u00e9 port\u00e9 serait oblig\u00e9 de d\u00e9missionner, ce qui lui fermerait les portes des allocations ch\u00f4mage.
\n
\nPour verser l’allocation de prospection<\/b>
\n
\nLorsque la mission du salari\u00e9 port\u00e9 se termine, il peut rester en contrat de travail avec la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial. Durant cette p\u00e9riode, il peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une allocation de prospection, pr\u00e9vue par la convention collective du portage salarial. Cette allocation est \u00e9galement financ\u00e9e par la r\u00e9serve financi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>

Le montant de l’Allocation de retour \u00e0 l’emploi (ARE) est calcul\u00e9 sur la base du salaire brut moyen pr\u00e9c\u00e9demment per\u00e7u.
\n
\nPour une personne de moins de 53 ans, le montant de l’allocation journali\u00e8re est de 89,32 euros (avant CSG-CRDS). Cela correspond \u00e0 une allocation mensuelle de 2 500 euros (avant imp\u00f4t sur le revenu). La dur\u00e9e de l’indemnisation est de 730 jours.
\n
\nAu-del\u00e0 de 53 ans, le montant de l’allocation journali\u00e8re est identique. La dur\u00e9e d’indemnisation est prolong\u00e9e par pallier, jusqu’\u00e0 1 095 jours pour les personnes de plus de 62 ans.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Cumul salaire et allocations en portage salarial<\/div><\/div>

Si vous avez des droits ouverts au ch\u00f4mage avant de commencer une mission en portage salarial, vous pouvez cumuler votre salaire avec vos allocations ch\u00f4mage.
\n
\nPour cela, vous devez d\u00e9clarer votre salaire mensuel per\u00e7u lors de l’actualisation mensuelle de votre situation aupr\u00e8s de P\u00f4le emploi.
\n
\nVoici un exemple :
\n
\nSalaire moyen avant ouverture des droits P\u00f4le emploi : 3 000 euros brut mensuel.
\n
\nMontant de l’allocation ch\u00f4mage : 57 euros par jour (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 53,18 euros Net (avant imp\u00f4t sur le revenu).
\n
\nAllocation mensuelle sur 30 jours : 1 710 euros (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 1 595,4 euros Net (avant imp\u00f4ts).
\n
\nReprise d’activit\u00e9 : salaire de 2 100 euros brut mensuel.
\n
\nRevenus per\u00e7us : 2 100 euros de salaire brut + 228 euros d’allocations ch\u00f4mage (soit 4 journ\u00e9es d’indemnisation) = 2 328 euros (avant cotisations salariales, CSG-CRDS et imp\u00f4t sur le revenu).
\n
\nDans cet exemple, les 26 jours d’allocations non per\u00e7us ne sont pas perdus. Ils ne sont pas d\u00e9duits du nombre de journ\u00e9es d’allocations ouvertes. Ils sont report\u00e9s jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des droits.
\n
\nLa somme des revenus (salaire + allocations ch\u00f4mage) ne doit pas d\u00e9passer un certain plafond, fix\u00e9 \u00e0 3 042 euros par mois pour l’exemple ci-dessus.<\/p>\n<\/div>

Si vous avez des droits ouverts au ch\u00f4mage avant de commencer une mission en portage salarial, vous pouvez cumuler votre salaire avec vos allocations ch\u00f4mage.
\n
\nPour cela, vous devez d\u00e9clarer votre salaire mensuel per\u00e7u lors de l’actualisation mensuelle de votre situation aupr\u00e8s de P\u00f4le emploi.
\n
\nVoici un exemple :
\n
\nSalaire moyen avant ouverture des droits P\u00f4le emploi : 3 000 euros brut mensuel.
\n
\nMontant de l’allocation ch\u00f4mage : 57 euros par jour (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 53,18 euros Net (avant imp\u00f4t sur le revenu).
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\nAllocation mensuelle sur 30 jours : 1 710 euros (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 1 595,4 euros Net (avant imp\u00f4ts).
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\nReprise d’activit\u00e9 : salaire de 2 100 euros brut mensuel.
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\nRevenus per\u00e7us : 2 100 euros de salaire brut + 228 euros d’allocations ch\u00f4mage (soit 4 journ\u00e9es d’indemnisation) = 2 328 euros (avant cotisations salariales, CSG-CRDS et imp\u00f4t sur le revenu).
\n
\nDans cet exemple, les 26 jours d’allocations non per\u00e7us ne sont pas perdus. Ils ne sont pas d\u00e9duits du nombre de journ\u00e9es d’allocations ouvertes. Ils sont report\u00e9s jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des droits.
\n
\nLa somme des revenus (salaire + allocations ch\u00f4mage) ne doit pas d\u00e9passer un certain plafond, fix\u00e9 \u00e0 3 042 euros par mois pour l’exemple ci-dessus.<\/p>\n<\/div>

Si vous avez des droits ouverts au ch\u00f4mage avant de commencer une mission en portage salarial, vous pouvez cumuler votre salaire avec vos allocations ch\u00f4mage.
\n
\nPour cela, vous devez d\u00e9clarer votre salaire mensuel per\u00e7u lors de l’actualisation mensuelle de votre situation aupr\u00e8s de P\u00f4le emploi.
\n
\nVoici un exemple :
\n
\nSalaire moyen avant ouverture des droits P\u00f4le emploi : 3 000 euros brut mensuel.
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\nMontant de l’allocation ch\u00f4mage : 57 euros par jour (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 53,18 euros Net (avant imp\u00f4t sur le revenu).
\n
\nAllocation mensuelle sur 30 jours : 1 710 euros (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 1 595,4 euros Net (avant imp\u00f4ts).
\n
\nReprise d’activit\u00e9 : salaire de 2 100 euros brut mensuel.
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\nRevenus per\u00e7us : 2 100 euros de salaire brut + 228 euros d’allocations ch\u00f4mage (soit 4 journ\u00e9es d’indemnisation) = 2 328 euros (avant cotisations salariales, CSG-CRDS et imp\u00f4t sur le revenu).
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\nDans cet exemple, les 26 jours d’allocations non per\u00e7us ne sont pas perdus. Ils ne sont pas d\u00e9duits du nombre de journ\u00e9es d’allocations ouvertes. Ils sont report\u00e9s jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des droits.
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\nLa somme des revenus (salaire + allocations ch\u00f4mage) ne doit pas d\u00e9passer un certain plafond, fix\u00e9 \u00e0 3 042 euros par mois pour l’exemple ci-dessus.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Qui est touch\u00e9 par la d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations ?<\/div><\/div>

La d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations de P\u00f4le emploi concerne ceux dont la moyenne des salaires per\u00e7us pr\u00e9c\u00e9demment est sup\u00e9rieure \u00e0 4 700 euros par mois. \u00c0 partir du 7\u00e8me mois, le montant de l’allocation commence \u00e0 diminuer.
\n
\nExemple :
\n
\nLe salaire moyen avant l’ouverture des droits \u00e0 P\u00f4le emploi est de 5 000 euros brut.
\nLe montant de l’Allocation ch\u00f4mage est de 94,08 euros par jour (avant d\u00e9ductions de la CSG-CRDS et de l’imp\u00f4t sur le revenu).
\n
\nApr\u00e8s 182 jours d’allocations (soit 6 mois en l’absence d’activit\u00e9 pendant cette p\u00e9riode), le montant de l’allocation subit une r\u00e9duction, calcul\u00e9e en fonction du montant initial de l’allocation, g\u00e9n\u00e9ralement d’environ 30%.<\/p>\n<\/div>

La d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations de P\u00f4le emploi concerne ceux dont la moyenne des salaires per\u00e7us pr\u00e9c\u00e9demment est sup\u00e9rieure \u00e0 4 700 euros par mois. \u00c0 partir du 7\u00e8me mois, le montant de l’allocation commence \u00e0 diminuer.
\n
\nExemple :
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\nLe salaire moyen avant l’ouverture des droits \u00e0 P\u00f4le emploi est de 5 000 euros brut.
\nLe montant de l’Allocation ch\u00f4mage est de 94,08 euros par jour (avant d\u00e9ductions de la CSG-CRDS et de l’imp\u00f4t sur le revenu).
\n
\nApr\u00e8s 182 jours d’allocations (soit 6 mois en l’absence d’activit\u00e9 pendant cette p\u00e9riode), le montant de l’allocation subit une r\u00e9duction, calcul\u00e9e en fonction du montant initial de l’allocation, g\u00e9n\u00e9ralement d’environ 30%.<\/p>\n<\/div>

La d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations de P\u00f4le emploi concerne ceux dont la moyenne des salaires per\u00e7us pr\u00e9c\u00e9demment est sup\u00e9rieure \u00e0 4 700 euros par mois. \u00c0 partir du 7\u00e8me mois, le montant de l’allocation commence \u00e0 diminuer.
\n
\nExemple :
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\nLe salaire moyen avant l’ouverture des droits \u00e0 P\u00f4le emploi est de 5 000 euros brut.
\nLe montant de l’Allocation ch\u00f4mage est de 94,08 euros par jour (avant d\u00e9ductions de la CSG-CRDS et de l’imp\u00f4t sur le revenu).
\n
\nApr\u00e8s 182 jours d’allocations (soit 6 mois en l’absence d’activit\u00e9 pendant cette p\u00e9riode), le montant de l’allocation subit une r\u00e9duction, calcul\u00e9e en fonction du montant initial de l’allocation, g\u00e9n\u00e9ralement d’environ 30%.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div><\/ss3-loader><\/div><\/div>

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