La réserve financière en portage salarial est une somme dédiée chaque mois par le consultant indépendant, souvent un pourcentage de son chiffre d’affaires. Elle sert à couvrir des dépenses telles que l’indemnité de rupture conventionnelle, les charges sociales et fiscales, ainsi que les périodes sans mission, assurant ainsi une gestion financière plus flexible et une stabilité économique. Les modalités varient selon les accords entre le consultant et la société de portage salarial.
La réserve financière en portage salarial est une somme dédiée chaque mois par le consultant indépendant, souvent un pourcentage de son chiffre d’affaires. Elle sert à couvrir des dépenses telles que l’indemnité de rupture conventionnelle, les charges sociales et fiscales, ainsi que les périodes sans mission, assurant ainsi une gestion financière plus flexible et une stabilité économique. Les modalités varient selon les accords entre le consultant et la société de portage salarial.
Le portage salarial offre aux consultants et consultantes une protection sociale complète, y compris en cas de chômage.
En cas de fin de CDD ou de rupture conventionnelle, les consultants en portage salarial peuvent bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en répondant aux critères de Pôle emploi.
Le portage salarial vous permet de bénéficier de la même protection sociale que les salariés, notamment l’assurance chômage.
En effet, la société de portage salarial prélève une cotisation de 4,05 % sur votre salaire pour l’adhésion à l’Assurance chômage.
Cette cotisation vous permet de bénéficier des allocations chômage dans les mêmes conditions que les salariés, notamment en cas de perte d’emploi, de fin de mission ou de cessation d’activité de la société de portage salarial.
Le portage salarial est donc le seul statut de consultant indépendant qui permet de bénéficier de cette protection sociale.
Pour bénéficier de l’allocation chômage, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir travaillé un certain nombre de jours ou d’heures sur les 24 derniers mois.
Fin de CDD
Pour ouvrir des droits au chômage après la fin d’un contrat à durée déterminée, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
En cumulé, une durée de 130 jours correspond à environ 6 mois à temps plein.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée permet également d’ouvrir des droits au chômage.
La durée de travail nécessaire pour l’ouverture de droits est la même qu’en CDD : au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
Plus de 53 ans
Pour les personnes qui ont plus de 53 ans à la date de fin du dernier contrat de travail, les 130 jours de travail exigés peuvent avoir eu lieu sur 3 années au lieu de deux.
Pour bénéficier de l’allocation chômage, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir travaillé un certain nombre de jours ou d’heures sur les 24 derniers mois.
Fin de CDD
Pour ouvrir des droits au chômage après la fin d’un contrat à durée déterminée, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
En cumulé, une durée de 130 jours correspond à environ 6 mois à temps plein.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée permet également d’ouvrir des droits au chômage.
La durée de travail nécessaire pour l’ouverture de droits est la même qu’en CDD : au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
Plus de 53 ans
Pour les personnes qui ont plus de 53 ans à la date de fin du dernier contrat de travail, les 130 jours de travail exigés peuvent avoir eu lieu sur 3 années au lieu de deux.
Pour bénéficier de l’allocation chômage, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir travaillé un certain nombre de jours ou d’heures sur les 24 derniers mois.
Fin de CDD
Pour ouvrir des droits au chômage après la fin d’un contrat à durée déterminée, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
En cumulé, une durée de 130 jours correspond à environ 6 mois à temps plein.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée permet également d’ouvrir des droits au chômage.
La durée de travail nécessaire pour l’ouverture de droits est la même qu’en CDD : au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois.
Plus de 53 ans
Pour les personnes qui ont plus de 53 ans à la date de fin du dernier contrat de travail, les 130 jours de travail exigés peuvent avoir eu lieu sur 3 années au lieu de deux.
En CDI, la réserve financière peut être mobilisée pour deux raisons :
Pour verser l’indemnité de rupture conventionnelle
En cas de rupture conventionnelle, le salarié porté reçoit une indemnité légale. Cette indemnité est financée par la réserve financière. Sans cette réserve financière, le salarié porté serait obligé de démissionner, ce qui lui fermerait les portes des allocations chômage.
Pour verser l’allocation de prospection
Lorsque la mission du salarié porté se termine, il peut rester en contrat de travail avec la société de portage salarial. Durant cette période, il peut bénéficier d’une allocation de prospection, prévue par la convention collective du portage salarial. Cette allocation est également financée par la réserve financière.
En CDI, la réserve financière peut être mobilisée pour deux raisons :
Pour verser l’indemnité de rupture conventionnelle
En cas de rupture conventionnelle, le salarié porté reçoit une indemnité légale. Cette indemnité est financée par la réserve financière. Sans cette réserve financière, le salarié porté serait obligé de démissionner, ce qui lui fermerait les portes des allocations chômage.
Pour verser l’allocation de prospection
Lorsque la mission du salarié porté se termine, il peut rester en contrat de travail avec la société de portage salarial. Durant cette période, il peut bénéficier d’une allocation de prospection, prévue par la convention collective du portage salarial. Cette allocation est également financée par la réserve financière.
Le montant de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) est calculé sur la base du salaire brut moyen précédemment perçu.
Pour une personne de moins de 53 ans, le montant de l’allocation journalière est de 89,32 euros (avant CSG-CRDS). Cela correspond à une allocation mensuelle de 2 500 euros (avant impôt sur le revenu). La durée de l’indemnisation est de 730 jours.
Au-delà de 53 ans, le montant de l’allocation journalière est identique. La durée d’indemnisation est prolongée par pallier, jusqu’à 1 095 jours pour les personnes de plus de 62 ans.
Si vous avez des droits ouverts au chômage avant de commencer une mission en portage salarial, vous pouvez cumuler votre salaire avec vos allocations chômage.
Pour cela, vous devez déclarer votre salaire mensuel perçu lors de l’actualisation mensuelle de votre situation auprès de Pôle emploi.
Voici un exemple :
Salaire moyen avant ouverture des droits Pôle emploi : 3 000 euros brut mensuel.
Montant de l’allocation chômage : 57 euros par jour (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 53,18 euros Net (avant impôt sur le revenu).
Allocation mensuelle sur 30 jours : 1 710 euros (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 1 595,4 euros Net (avant impôts).
Reprise d’activité : salaire de 2 100 euros brut mensuel.
Revenus perçus : 2 100 euros de salaire brut + 228 euros d’allocations chômage (soit 4 journées d’indemnisation) = 2 328 euros (avant cotisations salariales, CSG-CRDS et impôt sur le revenu).
Dans cet exemple, les 26 jours d’allocations non perçus ne sont pas perdus. Ils ne sont pas déduits du nombre de journées d’allocations ouvertes. Ils sont reportés jusqu’à épuisement des droits.
La somme des revenus (salaire + allocations chômage) ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé à 3 042 euros par mois pour l’exemple ci-dessus.
Si vous avez des droits ouverts au chômage avant de commencer une mission en portage salarial, vous pouvez cumuler votre salaire avec vos allocations chômage.
Pour cela, vous devez déclarer votre salaire mensuel perçu lors de l’actualisation mensuelle de votre situation auprès de Pôle emploi.
Voici un exemple :
Salaire moyen avant ouverture des droits Pôle emploi : 3 000 euros brut mensuel.
Montant de l’allocation chômage : 57 euros par jour (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 53,18 euros Net (avant impôt sur le revenu).
Allocation mensuelle sur 30 jours : 1 710 euros (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 1 595,4 euros Net (avant impôts).
Reprise d’activité : salaire de 2 100 euros brut mensuel.
Revenus perçus : 2 100 euros de salaire brut + 228 euros d’allocations chômage (soit 4 journées d’indemnisation) = 2 328 euros (avant cotisations salariales, CSG-CRDS et impôt sur le revenu).
Dans cet exemple, les 26 jours d’allocations non perçus ne sont pas perdus. Ils ne sont pas déduits du nombre de journées d’allocations ouvertes. Ils sont reportés jusqu’à épuisement des droits.
La somme des revenus (salaire + allocations chômage) ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé à 3 042 euros par mois pour l’exemple ci-dessus.
Si vous avez des droits ouverts au chômage avant de commencer une mission en portage salarial, vous pouvez cumuler votre salaire avec vos allocations chômage.
Pour cela, vous devez déclarer votre salaire mensuel perçu lors de l’actualisation mensuelle de votre situation auprès de Pôle emploi.
Voici un exemple :
Salaire moyen avant ouverture des droits Pôle emploi : 3 000 euros brut mensuel.
Montant de l’allocation chômage : 57 euros par jour (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 53,18 euros Net (avant impôt sur le revenu).
Allocation mensuelle sur 30 jours : 1 710 euros (avant CSG-CRDS de 6,7%), soit 1 595,4 euros Net (avant impôts).
Reprise d’activité : salaire de 2 100 euros brut mensuel.
Revenus perçus : 2 100 euros de salaire brut + 228 euros d’allocations chômage (soit 4 journées d’indemnisation) = 2 328 euros (avant cotisations salariales, CSG-CRDS et impôt sur le revenu).
Dans cet exemple, les 26 jours d’allocations non perçus ne sont pas perdus. Ils ne sont pas déduits du nombre de journées d’allocations ouvertes. Ils sont reportés jusqu’à épuisement des droits.
La somme des revenus (salaire + allocations chômage) ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé à 3 042 euros par mois pour l’exemple ci-dessus.
La dégressivité des allocations de Pôle emploi concerne ceux dont la moyenne des salaires perçus précédemment est supérieure à 4 700 euros par mois. À partir du 7ème mois, le montant de l’allocation commence à diminuer.
Exemple :
Le salaire moyen avant l’ouverture des droits à Pôle emploi est de 5 000 euros brut.
Le montant de l’Allocation chômage est de 94,08 euros par jour (avant déductions de la CSG-CRDS et de l’impôt sur le revenu).
Après 182 jours d’allocations (soit 6 mois en l’absence d’activité pendant cette période), le montant de l’allocation subit une réduction, calculée en fonction du montant initial de l’allocation, généralement d’environ 30%.
La dégressivité des allocations de Pôle emploi concerne ceux dont la moyenne des salaires perçus précédemment est supérieure à 4 700 euros par mois. À partir du 7ème mois, le montant de l’allocation commence à diminuer.
Exemple :
Le salaire moyen avant l’ouverture des droits à Pôle emploi est de 5 000 euros brut.
Le montant de l’Allocation chômage est de 94,08 euros par jour (avant déductions de la CSG-CRDS et de l’impôt sur le revenu).
Après 182 jours d’allocations (soit 6 mois en l’absence d’activité pendant cette période), le montant de l’allocation subit une réduction, calculée en fonction du montant initial de l’allocation, généralement d’environ 30%.
La dégressivité des allocations de Pôle emploi concerne ceux dont la moyenne des salaires perçus précédemment est supérieure à 4 700 euros par mois. À partir du 7ème mois, le montant de l’allocation commence à diminuer.
Exemple :
Le salaire moyen avant l’ouverture des droits à Pôle emploi est de 5 000 euros brut.
Le montant de l’Allocation chômage est de 94,08 euros par jour (avant déductions de la CSG-CRDS et de l’impôt sur le revenu).
Après 182 jours d’allocations (soit 6 mois en l’absence d’activité pendant cette période), le montant de l’allocation subit une réduction, calculée en fonction du montant initial de l’allocation, généralement d’environ 30%.